Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
Q-2, r. 9.01 - Code de conception d’un système de gestion des eaux pluviales admissible à une déclaration de conformité
Article 149
Versions de la disposition
149. Le programme d’entretien doit inclure les informations suivantes:
1° les végétaux doivent être maintenus à une taille d’au moins 120 mm;
2° chaque mètre carré de surface du fossé engazonné doit être réensemencé lorsque moins de 90% de pousses ont moins de 120 mm de hauteur après une croissance de 7 semaines ou plus, à l’intérieur des périodes de croissance indiquées dans le tableau 4.6;
3° le fossé doit faire l’objet d’un entretien lorsque l’eau est présente dans le fossé engazonné plus de 48 heures après la fin d’un événement de précipitation et qu’aucun autre événement de précipitation n’est survenu dans ce délai.
En vig.: 2020-12-31
149. Le programme d’entretien doit inclure les informations suivantes:
1° les végétaux doivent être maintenus à une taille d’au moins 120 mm;
2° chaque mètre carré de surface du fossé engazonné doit être réensemencé lorsque moins de 90% de pousses ont moins de 120 mm de hauteur après une croissance de 7 semaines ou plus, à l’intérieur des périodes de croissance indiquées dans le tableau 4.6;
3° le fossé doit faire l’objet d’un entretien lorsque l’eau est présente dans le fossé engazonné plus de 48 heures après la fin d’un événement de précipitation et qu’aucun autre événement de précipitation n’est survenu dans ce délai.
